Tous les services d'hébergement de FBM Design s.e.n.c doivent être utilisés à des fins légales seulement. Tout transmission, emmagasinage ou présentation d'informations, données ou matériels qui entre en violation avec les lois canadiennes fédérales, provinciales ou municipales est interdit. Le client accepte de nous dégager de toute responsabilité et de toute poursuite résultantes des dommages causés à lui-même ou à tout autre parti résultant de l'utilisation de nos services.
Nous jugeons ce qui constitue une violation de ces clauses.
Nos serveurs ne peuvent être la source, l'intermédiaire ou l'adresse de destination impliqués dans la transmission de publicité non sollicitée (spam), flames, ou bombes e-mail. Votre domaine ne peut être mentionné comme étant la source, l'intermédiaire ou l'adresse de renvoi pour tout ce qui concerne ce que nous avons mentionné plus haut. La promotion en lot de sites sur d'autres serveurs contenant des liens vers des domaines hébergés sur nos serveurs est interdite. Nous considérons comme étant du "spam " tout envoi de masse non sollicité par le biais du courrier électronique ou dans les Newsgroups. Si nous découvrons qu'il y a une de ses dites activité sont en cours sur votre compte, il sera immédiatement supprimé.
Vous, le client, acceptez d'être le seul responsable du contenu publié sur votre site web. Vous ne tiendrez en aucun cas FBM Design s.e.n.c responsable des pertes, dépenses. frais d'avocats ou autres frais engendrés par votre site web, la non-disponibilité de celui-ci, son contenu ou toute autre cause. FBM Design s.e.n.c ne sera pas responsable des pertes de données engendrées par une attaque des serveurs, une défaillance matérielle ou toute autre cause incluant un acte de dieu qui pourrait causer la perte des données de votre site. Vous devrez en tout temps vous assurer de disposer d'une copie de secours de votre site dans le cas ou une réinstallation serait nécessaire.